achat maison - signature de l'acte notarié

[simous59]

bonsoir,

J'aurais souhaité des informations sur une affaire qui m'incombe.

j'ai acheté une maison il y a quelque mois, et je dois signer l'acte de vente chez le notaire le 15 janvier. Cependant j'ai un gros doute sur la livraison du bien immobilier par le vendeur à cette date.

Quels sont mes recours (signer ou pas, saisi du tribunal d'instance, indemnités de retard .....) ? j'ai visité quelques sites mais il reste flou sur les explications.

en attente de vous lire et en vous remerciant par avance pour les réponses à mes questions.

simous59

[detectimmobilier]

Bonjour,
Qui dit signature d'acte authentique dit remise des clés donc......
Contactez votre notaire.

[ezarik]

Bonjour,

Tout dépend si vous avez acheté à un PROMOTEUR ou à un CONSTRUCTEUR
la différence est importante, dans un cas vous n'êtes que le "réservataire" et le Promoteur est le MAITRE D'OUVRAGE et dans ce cas il vous vend un produit fini avec une date contractuelle de mise à disposition (un trimestre en général) prévue dans l'acte authentique.
Dans l'autre cas (le constructeur ou "pavillonneur") c'est vous le MAITRE D'OUVRAGE, tout dépend alors de ce qui a été signé dans votre contrat de construction (dit contrat "art 45") et des clauses spécifiques.