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Achat et travaux votés en AG : cas particulier ?

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Achat et travaux votés en AG : cas particulier ?

Messagede phiby » Mer 15 Juin 2011 21:20

Bonjour,

J'ai pu lire que le nouveau propriétaire devra s'acquitter de tous les nouveaux appels de fonds émis par le syndic relatifs à des travaux en copropriété (si non négocié autrement lors de la signature de l'acte).

Admettons que pour de gros travaux, 3 appels de fonds soient réalisés : un à charge du propriétaire qui l'était toujours lors du premier appel de fonds et 2 à notre charge comme nouveau propriétaire.

Admettons également que le devis ai été mal réalisé et que la facture soit en fait doublée.

Le nouveau propriétaire devra payer cette erreur pour le premier appel de fonds ? Car à l'époque l'ancien propriétaire devait régler cette somme ?

Ou est-ce le nouveau propriétaire ? Si cette erreur se fait sous forme d'un "appel de fond exceptionnel" je suppose que oui puisqu'il s'agit d'un nouvel appel de fond non prévu initialement. Mais peut-être la procédure est-elle différente ?

Merci d'avance pour vos réponses
phiby
 
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