Bonjour,
mon mari et moi désirons acheter un appartement sur la côte espagnole.
Quelles sont les démarches à faire?
Merci

Bonjour Cates.
Pour acheter un bien immobilier en Espagne, il y a plusieurs démarche à faire:

- il faut demander aux services des étrangers, soit la Police Nationale, la délivrance d'un NIE (numero identificacion estranjero). Il s’agira de t’adresser à la Jefatura de Policia de la province où tu comptes t'installer. En l’occurence Barcelona ou . Suivant le lieux, il faut compter entre 15 jours et un mois de délai. Ce document est primordial pour tout achat immobilier.

- Ensuite ta résidence fiscale sera autentifiée par la délivrance d'un NIF (numero identificacion fiscal).

- Pour le reste, je vous conseille de vous adresser à un avocat espagnol. Les formalités postérieure seront alors suivies par cet avocat .

- Les administrations sont bien différentes des française. Ainsi, le rôle du notaire et surtout ne pas miser, comme en France, sur le notaire, dont la fonction est d'authentifier les signatures et le règlement financier vendeur/acheteur et les termes de l'accord. Toutes les autres démarches, en amont ou en aval sont de la responsabilité de l'acheteur, jusque et y compris la vérification de l'authenticité de la propriété.

Peut être existe-t-il un site dédié à ces opérations, mais je ne connais pas, et il m'étonnerait qu'un seul site regroupe toutes les infos des différentes administrations et démarches.

j'espère que ma réponse a pu vous aider

Et est-ce que vous savez s il existe beaucoup d avocat qui parle aussi français?
histoire que je comprenne quelque chose....
merci

Je pense pas au il y en ai beaucoup.
Pour plus d information je vous tranmets ce lien : avocat.barcelone@gmail.com
vous pourrez y poser toutes vos questions.
Chus

Bonjour,
Vous pouvez aussi vous adresser à des professionnels français de l'Immobilier en Espagne travaillant avec des partenaires en Espagne

Bonjour,
Je vous conseille la plus grande méfiance si vous envisagez un achat en Espagne.

Le fait que l'ancien propriétaire vous vende un bien cadastré et pour lequel il paye l'équivalent des impôts locaux français ne vous dispensera pas de découvrir éventuellement un jour ou l'autre que vous n'êtes plus ou pas propriétaire....
Vous devez être très prudent si vous achetez sur la côte.
Le gouvernement a voté une nouvelle loi qui de fait, spollie tous les propriétaires d'amarres (mêmes cadastrée) et maisons ou appartements (mêmes cadastrés) en bordure d'eau. Ce sans la moindre indemnité.

De plus, si vous êtes amateur de nautisme, les plans d'eau sont donnés en "concession" à des entreprises qui empêchent tout stationnement même provisoire sur certains plans d'eau sauf ...moyennant finance...

N'imaginez pas en ionvestissant en Espagne que vous serez protégé par des lois. Vous risquez d'être déçus.

Ne comptez pas sur les notaires locaux, ils n'ont pas du tout le rôle des notaires français. Quant aux agences.......
Un petit conseil, cherchez ailleurs.

Bon courage.

Oubliez !
En Espagne, le stock de logements invendus permettrait de loger toute une nouvelle génération ! Par exemple, sur le site www.idealista.com il y a 850 000 offres qui ne trouvent pas preneur. Cela signifie que si vous achetez, vous ne pourrez pas revendre, même à perte, pendant au moins 15 ans si ce n'est plus. En effet, il y a eu beaucoup de spéculation immobilière et la chute des prix n'en n'est qu'à ses débuts.
Par ailleurs, les impôts sont beaucoup plus lourds qu'en France:
A l'achat, comptez 10 % du prix de vente en taxes et impôts. C'est énorme. Pour un achat de 150 000 Euros vous payez le prix d'une bonne voiture en taxes et impôts et comme les prix sont en chute libre vous n'êtes pas près de récupérer votre mise.
Ensuite, il y a les impôts récurrents:
1- IBI: taxe foncière (comme en France).
2- Basura: enlèvement des ordures ménagères. Attention, cette taxe est en hausse constante. Elle sera bientôt équivalente à la taxe d'habitation en France.
3- Impôt supplémentaire pour les non résidents: c'est un impôt annuel dont le montant est égal à une fraction de la valeur cadastrale du bien. Cela s'appelle "impuesto sobre renta de no residentes", c'est un impôt sur un revenu fictif.
4- ISF ou impôt sur le patrimoine. Hé oui ! Bien que l'ISF ait été supprimé en Espagne, il n'a été supprimé que pour les Espagnols et il subsiste pour les non résidents. Attention: il n'y a pas de seuil d'entrée, cet impôt sur le patrimoine (qui s'ajoute à l'impôt "sobre renta supuesta") est égal à une fraction de la valeur cadastrale du bien. C'est un impôt que VOUS PAYEZ CHAQUE ANNEE.
Ensuite, sachez qu'à la revente, il n'y a pas comme en France d'exonération d'impôt sur la plus-value au bout de 15 de détention. De plus non seulement vous paierez un impôt sur la plus value "standard" (comme tous les Espagnols), mais en plus vous paierez un impôt supplémentaire sur la plus-value que seuls paient les non résidents.
Si vous louez votre bien (et que donc, vous n'en profitez pas), vous paierez 24% sur les loyers.
Bref, au final ne comptez surtout pas faire de plus-value en achetant en Espagne. Au mieux, peut-être dans 15 ans, vous récupèrerez votre mise.
Si vous achetez malgré tout, soyez très vigilents. Le notaire ne vérifie pas si le vendeur est proriétaire du bien. C'est à vous de le vérifier et vous devrez payer les services d'un avocat ou d'un asesor pour cela (compter 1500-2000 euros d'honoraires). Il vérifiera également la légalité de la construction (respect du permis de contruire, respect du cadastre). Il vérifiera aussi que l'ancien propriétaire est à jour des ses impôts (sinon c'est vous qui devrez les payer). Idem charges de copropriété, électricité, eau.
Faites tout de suite un testament: les lois Françaises ne s'appliquent pas en Espagne. Une donation entre époux en France ne couvrira pas le bien en Espagne.
Faites également bien votre compte sur les charges après achat, les abonnements électricité sont en hausse vertigineuse avec l'ouverture très prononcées à la concurrence dans le marché de l'électricité en Espagne.
Faites vérifier la présente des termites: il n'y a aucune protection de l'acheteur en Espagne.
Vérifiez bien les m2: la loi Carrez ne s'applique pas en Espagne. Quand on y parle de mètre carré construit, c'est un mètre carré où on a posé du béton: une allée dallée, une terrasse extérieure comptent dans les mètres carrés construits. Vous arrivez ainsi à des 130 m2 construits qui donneraient 70 m2 habitables en France.
Et enfin, cela peut paraitre bizarre mais le soleil tout l'été en Espagne c'est de l'histoire ancienne. Il y a un réel changement climatique: il pleut l'été et même beaucoup y compris sur la costa blanca. Je me souviens des montagnes arides de mon enfance, elles sont vertes maintenant. Il pleut au mois de juillet. Au mois d'aout il pleut en moyenne 1 jours sur 3 sur la costa blanca.
Désolé d'avoir dépeint un tel tableau, mais c'est la réalité: l'Espagne ce n'est plus ce que c'était.

Il y a quand même de très bonnes opportunités, il faut connaître...

Il y a un marché immobilier qui est, bien plus attractifaujourd'hui que l'Espagne : La Bulgarie. C'est le marché immobilier le plus accessible d'Europe et c'est l'un de ceux qui progressent le plus rapidement au monde !
Il y de très bonnes agences immobilière comme : http://www.imosta-bulgarie.com (que je connais personnellement, très correct!) il y a des maisons à partir de 4 500€ et des appartements en bord de mer à 20 000-30 000€
Bonne visite a tout le monde!!

petrovila a écrit:

Il y a un marché immobilier qui est, bien plus attractifaujourd'hui que l'Espagne : La Bulgarie. C'est le marché immobilier le plus accessible d'Europe et c'est l'un de ceux qui progressent le plus rapidement au monde !
Il y de très bonnes agences immobilière comme : http://www.imosta-bulgarie.com (que je connais personnellement, très correct!) il y a des maisons à partir de 4 500€ et des appartements en bord de mer à 20 000-30 000€
Bonne visite a tout le monde!!

Ah oui un super marché, surtout après le reportage d'enquète exclusive........