[loi] droit de jouissance et non propriétaire

[olive78]

Bonjour

j'ai besoin d'en savoir plus car là je ne sais pas du tout ce qu'il en ressort.

j'ai visité un appartement, cet appartement est à l'origine un F3 d'un étage situé au dernier étage d'un petit immeuble (de 2 ètages).
au dessus de cet appartement se trouve les combles.

les propriétaires ont fait une demande lors d'une assemblée générale du syndics et copropriétaires pour avoir droit d'utiliser ces combles.
cela a été accepté, ils ont donc réaménagé ces combles (permis de construire délivré par la mairie, et entrepreneur "combles de France".
et ils ont installé un escalier.
maintenant cet appartement est un duplex avec chambres et une salle de bain en plus à la place des combles.

ce qui me travaille, c'est le fait que le propriétaire est propriétaire du F3 de base, mais pas des combles, il a un "droit de jouissance transmissible en cas de changement de propriétaire".
est ce que cela est possible?
est ce que le syndic et les copropriétaires ont le droit de revenir sur leur décision un jour?

enfin, le prix de l'appartement, est il basé sur le prix de toute la surface ou seulement de la surface d'origine (F3) ?

enfin, y a t'il des choses à vérifier, est ce que des gens peuvent me dire si ils connaissent ce genre de situation? car je n'y connais rien et je suis preneur de tous les conseils !!!!


merci

Olivier

[detectimmobilier]

Bonjour,
Relisez ce qui est mentionné dans l'accord écrit de la dernière AG.