frais de notaire réduits ? la fin?

[brissouil]

Bonjour,

Nous sommes en cours d'acquisition d'une maison. Cette maison, date de juillet 2005 et il me semble qu'elle serait potentiellement encore en frais de notaire réduits jusqu'en juillet. J'ai abordé cette question avec l' agent immobilier qui nous a proposé cette maison, et il m'a répondu, ce qui me parait plus que suspecte afin d'écourter la discutions:

" Il y a un projet de loi en ce moment au sénat qui va supprimer cette pratique avec effet rétroactif, donc pas la peine de se poser la question sur le délai de la vente, en juin, en juillet ou septembre cela n'aura aucune influence sur le montant des frais de notaire pour vous."

Si cette loi existe bien,il y a toujours un décret d'application qui mets du temps me semble t il , la rétroaction me parait également très bizarre! Étant loin d'un un as en droit j'ai besoin d' explications.

J'ai un peu l'impression qu'il me prend pour un imbécile.

Si quelqu'un pouvait m'éclaire rapidement cela m'éviterait peu être de m'embraquer dans cette vente avec un agent avec le quelle je ne puisse avoir un minimum confiance.

Merci par avance pour vos réponses

[detectimmobilier]

Bonjour,
Cet agent immobilier n'est pas très au courant des lois, ce qui n'est guère étonnant
Si le vendeur a acheté sa maison en VEFA depuis moins de 5 ans et qu'il en est donc le premier propriétaire, vous bénéficierez des FNR sur l'achat de ce bien

[Sebedge]

Bonjour,
Cet agent immobilier n'est pas très au courant des lois, ce qui n'est guère étonnant
Si le vendeur a acheté sa maison en VEFA depuis moins de 5 ans et qu'il en est donc le premier propriétaire, vous bénéficierez des FNR sur l'achat de ce bien

Plutôt que de faire des généralités sur le métier d'agent immobilier que j'exerce, vous auriez pu répondre de manière exacte à la question !

Car en effet vous ne serai pas en frais de notaire réduit et ce depuis le 11/03 2010
La tva à été supprimée sur les reventes de bien entre particulier mais en contre partie les frais de mutation (frais de notaire) sont désormais plein sur ce type de transaction

Cordialement

[detectimmobilier]

Et vous, vous feriez mieux d'apprendre à écrire sans faute d'orthographe, c'est la honte de la profession :
"Car en effet vous ne serai pas en frais de notaire réduit"