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Prévision de travaux : qui doit payer?

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Prévision de travaux : qui doit payer?

Messagede ®om » Jeu 22 Oct 2009 20:09

Bonsoir,

J'ai signé un compromis de vente pour un appartement il y a 3 mois, je signe (normalement) demain soir définitivement.

Un financement de travaux (le ravalement) a été décidé, les propriétaires mettent 50€ / mois dans une "cagnotte". Par contre, les travaux n'ont pas encore été votés.

Les anciens propriétaires ont donc payé ces charges "prévisionnelles" chaque mois, et ont atteint une cagnotte de 2600€. Lorsqu'on a signé le compromis, on avait bien demandé à l'agent immobilier si nous devions rembourser ces 2600€ : il nous a répondu que non, par contre on continuerait à payer 50€ / mois de charges complémentaires.

Aujourd'hui (veille de la signature), le notaire nous appelle, pour nous dire qu'on doit payer ces 2600€, il se base sur un courrier du syndic où il y aurait écrit que ces charges sont à rembourser par l'acquéreur. J'ai donc appelé le syndic, il m'a dit que lui il avait juste envoyé un courrier (suite au harcèlement de la vendeuse) au notaire pour simplement indiquer le montant qu'il y avait sur le livret, le fait de savoir si c'est l'ancien ou le nouveau propriétaire qui paye n'est pas son problème.

Sur le compromis, il est écrit que "les travaux votés avant la signature des présentes exécutés ou non, sont à la charge du vendeur". Sauf que le notaire m'a dit que dans notre cas les travaux ne sont pas votés (mais ils mettent sur un compte depuis plusieurs années).

L'agent immobilier ne comprend pas pourquoi ils nous demandent cette somme, pour lui c'est au vendeur de les payer (c'est ce qu'il nous avait dit également lorsqu'on a signé le compromis).

Nous on a signé en posant la question, c'était un élément important, et là à la veille de la signature ils nous demandent 2600€ (ce qui est quand même une somme). On ne nous a jamais demandé de les payer, on a signé et fait notre prêt immobilier sans compter ce montant.

Que devons-nous faire?
S'ils veulent absolument nous faire payer cette somme et qu'on refuse, que se passe-t-il, la vente est bloquée?

Merci de votre aide (j'espère avant demain).
®om
 
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Re: Prévision de travaux : qui doit payer?

Messagede TNT » Ven 23 Oct 2009 16:49

Il me semble curieux que l'appel de fonds soit si important pour une décision qui n'aurait pas été votée.
Avez vous lu les derniers comptes rendu d'assemblée générale?
TNT
 
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