Primo-accédant

[stefanto]

Bonjour.
Le 31 juillet 2009, mon épouse et moi avons vendu notre résidence principale. En théorie, le 1er août 2011 nous serons à nouveau primo-accédant. Quel document ne faut-il pas signer avant cette date pour qu'en pratique nous soyons primo-accédant et que nous bénéficions des avantages tels que le PTZ ou PTZ+ ? (nb. nous n'avons jamais bénéficié du PTZ)
Est-ce :
- le compromis de vente avec le vendeur
- l'accord de prêt chez l'organisme prêteur
- le chèque des fonds remis au notaire un peu avant la vente
- l'acte de vente/propriété chez le notaire

Non non ce n'est pas un jeu mais une véritable question à laquelle chaque organisme concernée a sa réponse, et nous propose ou nous refuse alors le PTZ.

Dans mon esprit, c'est la date de signature de l'acte de vente chez le notaire, mais certaines banques nous affirment que si nous signons un compromis avant le 1er août, c'est raté. Et puis d'autres nous disent que c'est la date de libération des fonds qui fait foi.

Concrètement, nous avons déjà signé un compromis le 21 avril dernier, et nous avons rendez-vous chez le notaire le 16 août. Reste à choisir l'organisme prêteur, et là faut pas se tromper pour être sûr d'obtenir le PTZ.

J'ai posé la question à mon notaire mais il ne sait pas il se renseigne ... super ...

Et vous avez-vous plus qu'une idée mais une certitude à ce sujet ? merci

[stefanto]

Question pointue s'il en est non ? Même sur le site du service public on m'encourage à me rapprocher de la Banque de France ...