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travaux dans appart entre compromis et signature notaire

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travaux dans appart entre compromis et signature notaire

Messagede laprune » Dim 22 Nov 2009 21:44

bonjour.
la question est simple.
Dernière édition par laprune le Dim 28 Fév 2010 10:57, édité 1 fois.
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Re: travaux dans appart entre compromis et signature notaire

Messagede detectimmobilier » Dim 22 Nov 2009 22:00

Bonjour,
Ce qui est tout aussi simple, c'est que la remise des clés doit avoir lieu lors de la signature de l'acte authentique.
Si vous occupez l'appartement en tant que locataire, c'est votre droit au bail qui en régit les responsabilités.
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