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Travaux sans factures / garantie décennale

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Travaux sans factures / garantie décennale

Messagede fredbc » Jeu 19 Mai 2011 16:36

Bonjour,

Je suis actuellement en plein dans la période de rétractation suite à la signature d'un promesse de vente (je suis donc acheteur).
Dans la maison que je cherche à acquérir, des travaux de gros et petit œuvre ont été réalisé il y a 3 ans, et sont donc soumis à une responsabilité civile décennale "garantie décennale".
Le problème est que le vendeur n'arrive pas à remettre la main sur les factures acquittées des travaux, et le notaire et moi possédons seulement les copies d’attestations d'assurances.

Je me demande donc ce qui peut se passer si j'accepte la vente et qu'un sinistre se produit, puis-je me retourner vers le vendeur ou bien c'est tant pis pour moi ?
En résumé est ce que je prend beaucoup de risque en acceptant la vente même sans les factures ?


Merci de vos réponses
fredbc
 
Messages: 1
Inscription: Jeu 19 Mai 2011 14:44

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