Y aura-t-il un bonus malus dans les logements?

[Le-Gône]

Après les véhicules, les logements ? Le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement et de l'Aménagement durables, Jean-Louis Borloo, a relancé cette semaine l’idée d’instaurer un bonus malus écologique lors de la vente d’un logement et déterminé en fonction de son efficacité énergétique. Pour le ministre de l’Ecologie, ce bonus malus se traduirait par une exonération des droits de mutation En cas de très bonne efficacité thermique, le logement serait exonéré des droits de mutations et inversement, les logements énergivores seraient pénalisés.

La FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) s’est déclarée opposée à une telle mesure pour trois raisons. D’une part, « les droits de mutation étant à la charge de l’acquéreur, cette mesure n’aurait aucun caractère incitatif pour les vendeurs » ; d’autre part, « elle (la mesure, ndlr) présenterait, de surcroît, un caractère inflationniste : en effet, les vendeurs ne manqueraient pas de majorer leurs prix de vente en cas de logements énergétiquement performants ». Enfin, « s’agissant des logements mal classés, les acquéreurs seraient contraints de verser des droits de mutation majorés et verraient alors leur capacité financière minorée d’une somme qu’ils ne pourraient plus consacrer à leur rénovation ».

La Fédération suggère plutôt d’inciter encore davantage les acquéreurs à effectuer des travaux dédiés à l’amélioration de la performance énergétique du logement, sous la forme « d’une déduction d’impôt d’un montant égal aux travaux qu’ils réaliseraient dans les deux ans suivant leur achat et ce, dans la limite des droits de mutation qu’ils auraient acquittés ».

Source : V.G. pour Nouvelobs.com