Le Secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, Benoist Apparu, a réagi à l’étude publiée par le Crédit Foncier sur les risques liés au dispositif d’investissement locatif privé Scellier et par conséquent a défendu le travail effectué par ses prédécesseurs. Il est venu rappeler dans un communiqué que « le Gouvernement a tenu compte des excès du précédent dispositif mis en exergue par un rapport parlementaire », que « l’objet de cette incitation fiscale est avant tout de soutenir le secteur du logement et d’accroitre l’offre de logements locatifs dans les villes où la demande est forte », et que « le Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 a décidé de recentrer les aides fiscales à l’investissement locatif privé sur les zones où la demande de logement locatif est importante ».
L’arrêté du 29 avril 2009 avait fait l’objet d’âpres négociations, et finalement, « seules environ 5 400 communes » sont éligibles au dispositif Scellier : « Cette mesure a été prise afin de protéger les particuliers qui peuvent être incités à investir là où l’état du marché locatif ne leur permet pas de louer leur bien dans des conditions optimales. Chaque acquéreur potentiel est bien entendu invité à veiller à la qualité de l’emplacement du bien qui lui est proposé ». Les investisseurs peuvent également se remémorer la déclaration de Benoist Apparu lors du 39ème Congrès de la Fédérations des promoteurs-constructeurs qui s’est tenu fin juin, au lendemain de sa nomination : « Je veux (…) que les investisseurs achètent d’abord un logement et bénéficie d’un avantage fiscal et pas l’inverse ».
Source : Nouvelobs.comV.G.
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