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Entreparticuliers.com est poursuivi

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Entreparticuliers.com est poursuivi

Messagede Le-Gône » Mar 9 Juin 2009 23:08

Le site est poursuivi pour publicité mensongère et pratique commerciale trompeuse.

Le site de petites annonces immobilières entreparticuliers.com est rattrapé par la justice pénale. Saisi par la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes, qui avait transmis à la justice un dossier de 104 plaintes de clients, le procureur de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre a requis 50 000 euros d'amende contre le site pour publicité mensongère et pratique commerciale trompeuse, et trois mois de prison avec sursis assortis de 10 000 euros d'amende contre son président, Stéphane Romanyszyn.

L’association de consommateurs UFC-Que choisir, qui s’est portée partie civile, a évoqué des « violations successives des règles du droit de la consommation » et a demandé à « faire cesser immédiatement ces agissements illicites qui perdurent ». Le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre devrait être rendu le 2 juillet.

Source : V.G. avec le Quotidien de la Veille Immobilière. Nouvelobs.com
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Re: Entreparticuliers.com est poursuivi

Messagede detectimmobilier » Lun 15 Juin 2009 12:07

Cela ne m'étonne guère
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