Information sur l'application de la Loi Scellier

[ALJOUA]

Quelqu'un peut il me préciser la règle d'application de la Loi Scellier
Ma question
peut on utiliser la Loi Scellier pour un bien neuf construit à ce jour jamais occupé à ce jour et dont le dépot du certificat d'agrément n'a pas encore été déposé
En d'autres termes la loi s'applique t'elle pour des biens autres que VFA
merci de votre réponse
merci de me contacter
Alain Jouanjan
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[masterblaster]

Tout à fait,

le dispositif Scellier ne s'applique pas qu'aux VEFA, sont concernés aussi les logements déjà livrés, du moment qu'ils sont encore neufs.

Pour aller plus loin, il est aussi possible dans certaines conditions de defiscaliser en Scellier ancien dans les mêmes conditions que pour l'investissement Robien dans l'ancien

Bien à vous