Les promoteurs ne pourront plus utiliser les noms d'artistes

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Les promoteurs ne pourront plus utiliser les noms d'artistes

La cour d’appel d’Orléans a jugé, le 6 décembre 1995, que le nom d’un artiste ne peut être utilisé à des fins « essentiellement mercantile » destinées à favoriser la vente de logements.

"Question : peut-on librement utiliser le nom d’un artiste décédé il y a très longtemps, sans craindre les foudres des héritiers ? Réponse : non. Tant que des ayants droit sont vivants, même de parenté lointaine, ils peuvent faire valoir un préjudice à la mémoire de leur aïeul. Voici un exemple (qui figurera dans la deuxième édition de Grand Calendrier de l’Immobilier du XXe siècle, actuellement en voie d’achèvement) qui concerne le peintre Paul Gauguin « victime » de l’utilisation de son nom, 90 ans après sa mort. Reprenons le texte à paraitre : « La cour d’appel d’Orléans a jugé, le 6 décembre 1995, que le nom d’un artiste ne peut être utilisé à des fins « essentiellement mercantile » destinées à favoriser la vente de logements. La société de promotion immobilière Infinim ne pourra donc plus se prévaloir du nom de Paul Gauguin comme argument de vente pour favoriser la commercialisation d’une résidence de 63 appartements, nommée Espace Gauguin. Le texte de la brochure « L’unité entre l’Art et la Vie, dont celui-ci construit touche après touche… pierre après pierre… le même souci de qualité est présent dans les réalisations d’Infinim » est jugé inadapté pour des publicités commerciales immobilières. La reprise de la signature de l’artiste, la reproduction de 2 tableaux dans la brochure commerciale et la distribution d’un pin’s Espace Gauguin, sont mis en cause dans le jugement. La cour d’Appel interdit définitivement l’utilisation du nom patronymique de Gauguin, demande sous peine d’astreinte la modification de tous les documents existants et condamne le promoteur à un Franc de dommages et intérêts, au bénéfice de l’arrière-petite-nièce de l’artiste qui a lancé la procédure ». Voilà pourquoi les programmes neufs sont couramment dénommés l’Orée du Bois ou les Jardins du Parc…"

Source : V.G. avec le Quotidien de la Veille Immobilière. http://immobilier.nouvelobs.com/