LOI SCELLIER

[rousseau]

Bonjour,

Quelle est la définition de la résidence principale, et plus particulièrement pour un étudiant ?
En effet, la Loi SCELLIER (comme les lois précédentes type DE ROBIEN il me semble), précise que le logement acheté par le bailleur, doit être occupé à titre de résidence principale par le locataire. Mais quel est, où quels sont, les éléments générateurs qui déterminent "l'habitation principale" ? Est-ce uniquement l'avis fiscal d'imposition sur les revenus, ou bien une interprétation de "résidence principale" est elle recevable pour les étudiants rattachés au foyer fiscal des parents (dans la mesure où ils occupent leur logement 75% de l'année, qu'ils bénéficient parfois d'aides au logement - voir ci-après - et qu'ils sont effectivement installés matériellement dans ce logement) ?

Après différentes recherches, je constate d'ailleurs que le bénéficiaire étudiant d'une aide au logement versée par la CAF, type "Allocation Logement Social ALS" ou APL, doit effectivement occupé son logement à titre principal, alors qu'il peut très bien rester en même temps rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Pour ma part, il me semblerait surprenant de ne pas considérer le logement étudiant comme sa résidence principale, au vu du nombre de constructions récentes (loi de robien), et en cours (scellier) près des facs, dédiées très spécifiquement aux étudiants.


D'avance merci pour une réponse claire.

[detectimmobilier]

Bonjour,
Si la question est :"Mes parents peuvent ils acheter un appartement en Loi Scellier et me le louer", la réponse est NON

[rousseau]

merci de votre réponse, mais ce n'était pas l'objet de ma question que je reformule : le logement loué par un étudiant est il considéré comme sa résidence principale, malgré qu'il soit rattaché fiscalement au foyer de ses parents ?

[detectimmobilier]

Bien sur.

[rousseau]

Dans ce cas, merci par avance de préciser quelle source officielle me permettrait d'en apporter "la preuve" aux services fiscaux en cas de contrôle sur ce point.

[detectimmobilier]

C'est votre lieu de résidence principale, là ou vous êtes domiciliés fiscalement, donc rien d'autre à prouver.
Pour plus d'infos, voir votre centre des Impôts

[masterblaster]

Bonjour,
Si la question est :"Mes parents peuvent ils acheter un appartement en Loi Scellier et me le louer", la réponse est NON

Salut,

Je suis très surpris de ta réponse.

Lorsqu'un investisseur locatif souhaite defiscaliser en Scellier il a tout à fait la possibilité de louer son bien à un ascendant ou à un descendant s'il opte pour le dispositif Scellier classique. (dans la condition où l'enfant ou le parent n'est pas rattaché au foyer fiscal). Voici trouverez ces précisions concernant l' investissement Scellier

C'est en Scellier social, qu'il ne peut pas le louer à un enfant.

En ce qui concerne la définition de la résidence principale c'est encore un peu confuse que l'administration apprécie sous le contrôle du juge de l'impôt. Définition de la résidence principale selon le Sénat]

[jeano]

location à un ascendant possible pour loi scellier
seulement pour 9 ans (etudiant ou non)
sinon la loi considère que la residence d'un etudiant même temporaire est sa résidence principale