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Rapport de présentation ou PADD?

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Rapport de présentation ou PADD?

Messagede carbo » Mer 28 Avr 2010 10:02

Bonjour,

Je travaille pour une société d'aménagement urbain. Nous sommes en ce moment en train de proposer un gros programme d'aménagement dans une mairie qui souhaite dynamiser son village.
Les terrains que nous utiliserions ne sont pas classés en zone constructible mais en agricole, ce qui ne rend pas le projet impossible à sortir, mais nous oblige à rester patient du moins jusqu'a ce que la mairie décide de reclasser ces terrains pour notre programme d'urbanisation.

Nous aurions aimé que la commune inscrive notre projet au sein du PADD (projet d'aménagement et de développement durable), afin de pouvoir classer les terrains concernés par notre opération par une simple procédure de révision simplifiée du PLU. Aujourd'hui, la commune ne peut visiblement pas inscrire ce projet dans le PADD, déjà trop avancé, mais souhaite inscrire notre projet dans le Rapport de présentation du plu.

Ma question: Savez-vous si le fait d'inscrire un programme d'aménagement dans un rapport de présentation pèsera suffisemment en faveur de notre projet dans cette commune? sommes nous autant insérés dans le programme d'urbanisation de la commune que si nous avions étés inscrit dans le PADD ?

Merci pour vos réponses.
carbo
 
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