Indice pour revision des loyers

[raf59]

Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement occupé et je souhaite réviser le loyer que les anciens propriétaires ont laissé tel que depuis plusieurs années. L'indice mentionné sur le bail est celui du cout de la construction, hors il me semble que ce n'est plus celui en vigueur actuellement mais celui de la consommatio. Dois-je quand même l'utilisé puisque le bail le mentionne?

Merci d'avance.

[detectimmobilier]

Non, c'est bien le dernier indice connu de la Construction qui permet de revaloriser le loyer.

[Coocoonhome.com]

Bonjour,

Il est probable que vous n'ayez plus besoin de l'info mais je la donne quand même pour ceux qui serait amené à se poser la question.

Si vous êtes bailleur vous pouvez tout à fait réviser le loyer mais dans ce cas là il faut que vous insériez une clause le prévoyant dans le bail. Si c'est ce que vous avez fait, votre clause doit spécifier la date de révision annuelle du loyer. A défaut c'est la date d'anniversaire de la signature du contrat qui sert de point de référence. Quant au calcul de révision du loyer, il est basé sur l'évolution de l'indice INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques).
Donc si vous voulez faire réviser votre loyer (à la hausse j'imagine ) il faut que cela soit prévu dans le bail et pour le calcul de révision vous n'êtes pas libre de le fixer comme bon vous semble car il doit se baser sur l'indice INSEE. Étant donné que l'INSEE publie un indice annuel (je crois) c'est la date du dernier indice publié par l'INSEE à la signature du bail qui sert de référence.

A bientôt !