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Louer à un jeune

Devenir bailleur, mettre en location ses biens : venez en parler ici

Message Sam 20 Mar 2010 09:32
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Messages: 368
Louer à une jeune avec des garanties de paiement des loyers, c'est possible.

Des mesures ont été mises en place par les pouvoirs publics et les professionnels pour faciliter l'accès des jeunes à un logement et vous garantir le paiement des loyers.

DES GARANTIES DE PAIEMENT DES LOYERS

Tout propriétaire peut s'assurer contre les éventuels impayés de loyers, charges et dégradations dont le locataire pourrait être l'auteur. Il existe actuelement deux formules :

une assurance impayés de loyer auprès de l'assureur de votre choix et selon les conditions proposées par celui-ci : renseignez-vous auprès des professionnels, et comparez les coûts et modalités de prise en charge qui vous sont proposées ;
la garantie des risques locatifs, dite GRL, mise en place par l'Etat et le 1 % Logement : tout propriétaire peut souscrire un contrat d'assurance GRL auprès d'une assurance de son choix qui a adhéré au dispositif GRL (cf. les conditions).
Dans les deux cas, la prime d'assurance impayés de loyers est déductible de votre revenu foncier, sous réserve d'être distincte des autres risques couverts éventuellement.

La garantie LOCA-PASS® logement du 1% Logement
Un organisme gestionnaire du 1% logement peut s'engager, pendant une durée de trois ans à compter de l'entrée dans les lieux de votre jeune locataire, à vous verser les loyers et charges en cas d'impayé, quelle qu'en soit la cause.
Cette garantie peut couvrir jusqu'à 18 mois de loyers et charges et jusqu'à 36 mois si votre logement est conventionné ou loué sous le statut du bailleur privé et fait l'objet d'une réservation au profit de locataires que vous présente l'organisme 1% logement.
La garantie LOCA-PASS®, gratuite, prend la forme d'un engagement de caution annexé au bail. En cas de mise en jeu, elle est remboursable sans intérêt, par le locataire à l'organisme 1% logement dans un délai de trois ans ou plus.

L'avance LOCA-PASS® du 1% logement
Une avance sans intérêt, correspondant au montant du dépôt de garantie prévu dans le bail (un mois de loyers hors charges maximum pour les baux signés à compter du 9.2.08), peut être accordée au jeune locataire par un organisme gestionnaire du 1% logement.

Cette avance fait l'objet d'une annexe au bail et vous sera versée à l'entrée dans le logement :

soit directement par l'organisme 1% logement. Vous la restituerez à l'organisme 1% logement au départ de votre locataire. Si pour un motif justifié le locataire vous doit des loyers, charges ou réparations, vous conserverez une partie ou la totalité du dépôt de garantie et votre locataire remboursera l'équivalent à l'organisme 1% logement ;
soit par votre locataire : il la remboursera à son départ à l'organisme 1% logement.
CONDITIONS D'OBTENTION

L'avance LOCA-PASS® peut être accordée depuis le 9.2.08 quel que soit le locataire et le type de logement.

La garantie LOCA-PASS® du 1% logement peut être accordées quels que soient le type de logement et les ressources de votre locataire.

Dans tous les cas, c'est à votre locataire, d'en faire la demande à l'organisme gestionnaire du 1 % logement (CIL ou CCI) le plus proche de son domicile, ou s'il est salarié d'une entreprise assujettie au 1% logement, à l'organisme gestionnaire auquel son entreprise verse sa participation.

L'octroi de la garantie et/ou de l'avance LOCA-PASS® est automatique dès lors qu'un locataire remplit les conditions d'obtention. L'organisme 1% logement dispose au maximum de huit jours ouvrés pour instruire sa demande à partir de la réception du dossier complet. A défaut de réponse dans ce délai, l'aide est considérée comme accordée.

L'aide au logement
Une aide au logement (allocation logement, ou aide personnalisée au logement si vous avez passé une convention avec l'Etat), peut être accordée aux jeunes, sous conditions de ressources, afin de les aider à assumer un loyer. Elle est versée à partir du deuxième mois de location, chaque mois à terme échu et révisée en fonction de l'évolution des ressources du locataire.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide le jeune doit être lui-même signataire du bail et déposer une demande auprès de la caisse dont il dépend CAF (caisse d'allocations familiales) ou CMSA (caisse de mutualité sociale agricole).

Le montant de l'aide au logement varie notamment en fonction de la zone géographique où se situe le logement, des ressources et de la situation familiale du locataire :
Exemple : pour un locataire, seul, dont le revenu mensuel était en 2000 de 4000 F et le loyer de 350 €, l'allocation logement est à compter du 1er janvier 2002, de l'ordre de :
- 170 € à Paris et en proche banlieue,
- 140 € dans une commune faisant partie d'une agglomération de plus de 100 000 habitants,
- 130 € dans une commune faisant partie d'une agglomération de moins de 100 000 habitants.

Ces exemples n'ont qu'une valeur indicative. De nombreux paramètres peuvent faire varier le montant de l'aide : pour calculer l'aide au logement, consulter Minitel : 3615 CAF ou se renseigner à l'ADIL.
L'aide au logement peut vous être versée directement, selon le principe du " tiers payant ". Vous la déduisez alors du montant du loyer et percevez de votre locataire la différence.

Le Fonds de Solidarité Logement
Si votre locataire dispose de ressources faibles et rencontre des difficultés, il peut demander une aide au Fonds de Solidarité Logement sous forme de prêt sans intérêt ou de subvention (se renseigner à la préfecture).

Il n'est pas possible de cumuler l'aide du FSL et d'un organisme 1 % logement pour financer la même dépense, par exemple le dépôt de garantie. En revanche une garantie et une avance LOCA-PASS du 1% logement peuvent être accordées pour le même logement.

http://admin.anil.org

Message Aujourd'hui

Message Jeu 8 Avr 2010 22:48
detectimmobilier Avatar de l’utilisateur
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Très bon conseil et pas seulement en cas de location à un jeune, je la fait prendre systématiquement à tout investisseur :super
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Message Mar 22 Fév 2011 18:00
detectimmobilier Avatar de l’utilisateur
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Localisation: Agde

Pas tout compris.... :bof
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Message Lun 29 Sep 2014 13:22

Messages: 20
Bonjour,
Ce post est vraiment très intéressant, car de nombreux propriétaires ne sont pas au courant de tout cela. D’ailleurs, je connais une amie à qui cela plaira ! Personnellement, j’avais une vague idée de ce qu’était le LOCA-PASS, mais je n’avais pas toutes les informations. Bonne journée à vous !


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