[Permis de construire] Bidouille du constructeur

[Hectolyne]

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur un problème que je rencontre actuellement avec mon projet de construction.

Il s'agit de la construction d'un pavillon neuf classique de plein pied comprenant 3 chambres + garage d'une valeur de 95 000 euros sur un terrain de 1200m² que j’achète à un particulier pour 33000 euros.

Assez vite, nous découvrons avec le constructeur que le PLU de la commune impose que "les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3m par rapport aux limites séparatives".

Sachant que le pavillon fait 15.7m de largeur et que le terrain ne fait que 20m de large, cela pose un premier problème puisqu'il est impossible de respecter les 3m de retrait minimum.

Apres discussion avec le constructeur, celui-ci trouve une solution puisque le PLU précise dans le même temps que "Toutefois peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, les annexes dont la hauteur au faîtage ne dépasse pas 5 mètres".
Il suffit donc selon lui de mettre le garage du coté de la limite séparative et de faire une coupe dans la toiture pour que celle-ci ne dépasse pas les 5m. Un peu dans ce style :

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Apres réflexion avec ma femme, on accepte ce 'petit sacrifice esthétique' et on signe donc les plans. Le constructeur se chargeant de déposé le permis de construire.

Quelques semaines plus tard, on reçoit un recommandé de la mairie nous signifiant que le permis de construire est refusé " considérant qu'aux termes de l'article UC7 du règlement du PLU les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de trois mètres par rapport aux limites séparatives".

Je contacte donc le constructeur qui m'annonce que selon lui le problème est que le garage n'est pas considéré comme une annexe par la DDE car sur les plans intérieurs du pavillon une porte communique entre la cuisine et celui-ci.

Il m'annonce donc qu'ils vont faire disparaître celle-ci sur les plans et redéposer le permis de construire, tout en m'assurant qu'elle sera présente lors de la construction et que de 'toute façon personne ne viendra contrôler l’intérieur de votre maison'...

Vous avez donc compris mon problème. Je précise que j'ai rendez-vous pour signer l'offre de prêt de la banque dans 5 jours. Et je dois avouer que je suis un peu perdu...

Premièrement, j'ai quand même un gros doute sur le fait qu'une simple porte communiquante avec le garage soit le seul problème. J'ai bien peur que le constructeur se trompe et que le deuxième permis de construire soit encore refusé, avec toute les conséquences que cela implique sur les délais de construction si on doit refaire totalement les plans. Le problème ne serait-il pas tous simplement que le garage n'est pas considéré comme une annexe puisqu'il fait partis intégrante de la construction? Comment puis-je me renseigner la dessus sans passer par mon constructeur?

Et deuxièmement, et finalement le plus urgent, quels peuvent être les risques si j'accepte cette bidouille administrative du constructeur et que le permis est autorisé? Quelles peuvent être les conséquences si comme je le pense vraiment, je suis bien contrôlé après la fin des travaux?

Merci de vos réponses!

[detectimmobilier]

Le mieux est de solliciter un RDV avec le responsable de l'urbanisme et l'architecte de la mairie.