Plan d'occupation des sols

[aladiah]

Bonjour à tous,

je vous présente mon cas:
Mes parents possèdent un terrain mais qui n'est pas constructible pour le moment à cause du plan d'occupation des sols.
Il nous a été dit que si mes parents me font une donation, cela peut le rendre constructible. Est-ce vrai?

Il nous à également été dit que lorsque l'on fait construire une maison, nous devons attendre 7 ans avant de faire construire une nouvelle maison sur le même terrain (découpage d'une parcelle dans celui-ci). Est-ce vrai également?

Si vous connaissez ces cas ou les lois qui en découlent, merci d'avance pour vos réponse.

[Le-Gône]

Perso je ne vois pas le rapport entre une donation relative au patrimoine familial, et le plan d'occupation des sols gérés par la commune où se situe le terrain...

[aladiah]

Ce qui est sûr, c'est que lorsque tu fais construire sur un terrain, l'urbanisme t'oblige à attendre 7 ans avant de pouvoir re-faire construire (sur la même parcelle). Je m'explique:

Tu possèdes un terrain tu fais construire une maison, l'année d'apres tu veux découper une autre parcelle de ton terrain pour faire construire une autre maison afin de la louer par exemple. Et bien l'urbanisme ou le POS via la DDE t'oblige à attendre 7 ans avant de pouvoir effectuer ton projet.

Sauf si tu effectues une donation de la parcelle à tes enfants, qui eux peuvent faire construire. Après il faut être malin et utiliser les lois.
Voili, voilou.

[huongpetite1]

bonjour, merci à vos partages, ils sont outil pour moi à construire ma maison

[carbo]

Il est clair et net que la donation d'un terrain ne permet pas de le rendre constructible. Si le terrain de tes parents n'est pas inscrit en zone constructible du POS, tu dois attendre que la commune lance une révision du pos, et envisage de déclasser ton terrain de sa catégorie actuelle (Agricole certainement) pour le reclasser. ceci prends plusieurs années, doit se faire avec consultation et accord du conseil municipal voire de l'ensemble de la commune, invitée à donner son avis lors des réunions d'information publique.

Pour ce qui est de la construction d'une deuxième maison au bout de 7 ans, pas avant, je n'en ai jamais entendu parler. Mais je ne vois pas pourquoi il faudrait attendre 7 ans pour réaliser un éclatement cadastral de ta parcelle. Tu dois aller voir un géomètre et lui demander de découper ta parcelle comme tu le souhaite, il envoie ensuite le dossier aux cadastres. En revanche, il est fort possible que tu ne puisse pas construire une deuxième maison sur ton terrain, surtout s'il se situe dans une zone de faible densification urbaine comme c'est souvent le cas dans les villages.

Pour cela, va en mairie demander à consulter le règlement de la zone dans laquelle se situe le terrain en question. Dans le règlement tu trouvera un COS attribué à la zone. Avec ce COS tu déduis la SHON attribuée à ton terrain, et tu connaitra la taille TOTALE de la construction que tu peux y implanter.

[fabricus]

Bonjour,

Petite rectification, le POS est devenu PLU (Plans locaux d'urbanisme) mais ça ne change rien au problème.

Pour ce qui est des 7 ans, je suis aussi interrogatif, je n'en ai jamais entendu parler et suis très étonné.

Autrement, "carbo" a tout dit, du moins l'essentiel, il faut vous renseigner sérieusement.

Cordialement,

Pierre

[leecoktai]

tre`s utile ! Merci beaucop ^^