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Plainte Voisin Transformation Garage en lieu de Vie

Venez parler ici des questions relatives à la construction et la livraison d'une maison individuelle.


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Bonjour,

Nous avons obtenu un permis de travaux pour rénover un garage au fond du jardin.
L'artisan a accepté de transformer à notre demande le garage en lieu de vie (fenetre, porte garage remplace par porte d'entrée)
Les voisins se sont plaint et les travaux sont arrêtés 2 mois le temps que la mairie accepte, ou pas, la nouvelle demande de travaux.

Les voisins sont dans une maison mitoyenne à la notre et ont donc vue sur le dit garage.
Pourriez-vous m'indiquer si il est possible de debloquer l'affaire et ce que nous risquons? Merci

Message Aujourd'hui

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Bonjour,
Ils ont exercé leur droit de recours, ceci dit je ne comprends pas l’arrêt des travaux étant donné que vous en avez obtenu l'autorisation.
Votre seul interlocuteur reste donc la mairie.
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Merci pour la réponse.
L'arrêt des travaux a été obtenu sur le constat que le permis autorisait un aménagement du garage mais pas la création d'un lieu de vie, ce qui a été constaté (il n'y a plus de porte de garage.
La loi semble dure sur ce point, avec amende et possibilité de faire détruire les travaux réalisés.
Que se passera-t-il si la mairie refuse l'autorisation pour les travaux de modification pour la création d'un lieu de vie?
est-il possible de négocier avec les voisins à ce stade ou la machine administrative est-elle irrémédiablement en cours?
Merci encore

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La création d'un lieu de vie est plus d'ordre fiscal (taxes foncières et habitation) et doit rester en rapport avec le COS autorisé, ce qui n'est pas le cas d'un bâti de type garage considéré comme annexe.
La notion d'ouverture (regard) peut aussi être prise en compte
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Messages: 1
Bonjour,

Vos voisins étaient dans leur droit de faire un recours pour l’arrêt des travaux. Cependant, vous avez obtenu un permis pour effectuer les rénovations, je crois donc que vous devriez vous tourner vers la mairie. Elle seule pourra vous donner une réponse claire.

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Bonjour,
Merci du conseil; mais vérifiez la date du post avant...... :roll
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