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Règles à respecter pour la construction

Venez parler ici des questions relatives à la construction et la livraison d'une maison individuelle.

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- L’ouverture de chantier
Tout au long de la construction de la maison, l’acquéreur aura un interlocuteur privilégié chez le constructeur : le conducteur de travaux.
Il est chargé de coordonner et de faire exécuter les travaux par des professionnels qualifiés. Il vérifie la qualité, la conformité des matériaux et leur mise en œuvre.
C’est avec lui que sont arrêtés les choix définitifs : couleurs de carrelages, sanitaires, crépis, etc. …

- Modifications éventuelles
En cas de changement d’avis sur un détail ou souhait de faire rajouter une prestation non prévue au contrat : le constructeur établira avec l’acquéreur un avenant au contrat précisant les conditions financières de sa réalisation et l’éventuel allongement des délais.

- Le déroulement des travaux
Le contrat de construction précise le délai de construction ainsi que l’échelonnement des paiements en fonction de l’avancement des travaux.

Ci-après la grille d’appels de fonds telle qu’elle est prévue par le Code de la Construction et de l’Habitation. Il s’agit des stades d’avancement de la construction, des versements et de leur valeur en pourcentage cumulé.
A la signature du contrat _____________________5 %*
A la délivrance du permis de construire_________10 %*
A l’ouverture de chantier___________________ 15 %
A l’achèvement des fondations________________25 %
A l’achèvement des murs____________________40 %
A la mise hors d’eau________________________60 %
A l’achèvement des cloisons
et à la mise hors d’air_______________________75 %
A l’achèvement des travaux d’équipement,
De plomberie, de menuiserie et de chauffage_____95 %
A la réception ____________________________100 %**

Source : nouvelobs.com (avec l 'Union des Maisons Françaises)

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