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Parties communes spéciales

La vie et les questions des syndics de copropriété

Message Ven 12 Oct 2012 17:46

Messages: 6
Bonjour,
Je suis propriétaire de 3 celliers (lots 1, 2,3) dans une copropriété issue de la division d’un immeuble ancien.
Ces trois celliers se trouvent dans un bâtiment sur cour et occupent tout le rez de chaussée.
Il s’agit en fait de 3 anciennes pièces qui ont été rebaptisées celliers pour le règlement de copropriété.
Ces trois celliers sont desservis par un couloir dénommé « parties communes particulières aux celliers 1, 2,3 » (d’une dimension de 2,00m par 1,00m tout au plus)
Etant le seul à me servir des celliers j’ai pris la liberté de mettre un verrou à la porte d’accès à ce couloir, sans pour autant m’approprier son espace. Cela n’est manifestement pas du goût des autres copropriétaires qui, je le rappelle n’ont pas accès à ces parties communes spéciales.
Le syndic me demande de le retirer, sur le champ sinon il me menace de le faire à ma place et de me le facturer
Il estime quant à lui qu’il s’agit de parties communes de l’immeuble et qu’elles doivent être libres d’accès.
Je ne partage bien évidemment pas son avis, je suis éventuellement prêt à lui confier une clé au cas où pour faire preuve de bonne volonté mais rien de plus.
Quelqu’un peut-il me donner son avis
Merci

Message Aujourd'hui

Message Ven 12 Oct 2012 18:01

Messages: 203
Bonjour,

C'est bien évidemment le syndic qui a raison : ce sont des parties communes comme vous dites !

Vous n'avez pas plus le droit d'en interdire l'accès que n'importe quel autre des copropriétaires.

Et vous devez bien le savoir puisque vous dites : "j'ai pris la liberté de ..."

Cdlt
Valérie

Message Ven 12 Oct 2012 21:26

Messages: 6
merci Valérie,

Je n'ai peut être pas donné tous les renseignements propres à la compréhension de mon problème.
Voici ce que dit exactement le règlement de copropriété en distinguant les parties communes spéciales des parties communes générales:
" Les parties communes qui appartiennent à certains copropriétaires seulement sont qualifiées de parties communes spéciales"....
§ PARTIES COMMUNES SPECIALES
"Il existe des parties communes particulières aux copropriétaires des celliers 1,2,3 situés au rez de chaussée. Ces parties
communes consistent essentiellement au dégagement commun permettant la desserte de ces trois celliers en ce
compris la porte ouvrant sur la cour commune"

Cela change t il votre raisonnement?

Message Sam 13 Oct 2012 11:57

Messages: 203
Ben non, ça ne change pas mon raisonnement puisque ce sont toujours des parties communes et que vous ne pouvez agir sur elles sans un accord de la co-propriété.

Message Dim 14 Oct 2012 12:41

Messages: 6
Merci Valerie

Soit, dans ce cas je repars d'une feuille blanche
A la lecture du règlement de copropriété je suis propriétaire indivis de ce couloir et tant que je n'en ai pas revendu au moins un sur les trois je suis le seul à pouvoir décider de ce qu'il y a à y faire.
Il est couramment admis que la tenue d'assemblées générales spéciales, pour des parties communes spéciales (comme c'est le cas en l'espèce) peuvent se tenir, avec uniquement les copropriétaires concernés, dans la mesure ou elle n'affectent pas le reste de l'immeuble. J'ai l'intention, pour la forme, de demander au syndic de me convoquer en assemblée spéciale afin de formaliser tout ça dans le cadre d'une décision d'assemblée.
Je pense que c'est une bonne solution.

And you?

Message Lun 15 Oct 2012 12:20

Messages: 203
Bonjour,

Cela me semble une bonne idée. De cette manière, si l'AG est OK, le syndic ne pourra plus s'y opposer.

Cdlt

Message Jeu 9 Jan 2014 08:52

Messages: 6
Bonjour Jean Minu,

Je pense que c’est le syndic qui a raison. En effet, il s’agit d’une partie commune même si les autres copropriétaires n’accèdent pas à ce couloir. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander l’accord aux copropriétaires et au syndic de mettre des verrous. Mais prendre cette décision seul n’était pas le bon choix. Bon courage.

Message Lun 13 Jan 2014 17:05
detectimmobilier Avatar de l’utilisateur
Modérateur

Messages: 1462
Localisation: Agde

Bonjour,
Pouvez vous vérifier la date du post précédente avant d'y répondre ?
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