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Préavis réduit

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Message Lun 2 Juil 2012 15:59

Messages: 3
Bonjour

Mes locataires sont non mariés et vivent en concubinage non pacse.

Mlle à droit au préavis réduit
M. n'y a pas droit

Une jurisprudence dit que le préavis réduit est accordé pour la location lorsque monsieur et madame sont mariés ou pacsé.

Qu'en est il pour mes locataires qui ne sont ni mariés ni pacsé ?

Merci

Message Aujourd'hui

Message Mar 3 Juil 2012 14:49
detectimmobilier Avatar de l’utilisateur
Modérateur

Messages: 1462
Localisation: Agde

Bonjour,
A quel(s) nom(s) est le bail ?
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Message Mar 3 Juil 2012 20:47

Messages: 3
Bonjour,

Je ne me permettrai pas de poser la question si le bail était à un seul nom.

Le bail est à leur deux noms

Merci

Message Mer 1 Oct 2014 13:22

Messages: 7
Coucou,
Je ne sais pas si ma réponse est la bonne, mais je dirai que le préavis réduit ne s’applique pas à monsieur. Malheureusement, c’est assez difficile puisque les deux personnes vivent en concubinage. Le seul conseil que je peux vous donner est de demander l’avis d’un notaire. Bonne journée à vous.

Message Jeu 13 Nov 2014 12:29

Messages: 3
Je dirais que c est le préavis réduit qui s'applique vue qu il s agit d un seul bail et une personne en a le droit.
La question de "mariés ou pas mariés" se poserait uniquement si le bail aurait été à un seul nom (peut importe lequel). Là oui : mariés -> préavis réduit ; pas mariés -> préavis normal.

Mais il vaut mieux consulter un juriste car la loi est souvent hors logique.

Message Mer 4 Fév 2015 11:42

Messages: 1
Bonjour,
secours66 depuis le 6 juillet vous avez dû avoir la réponse. Quelle est elle?

Message Dim 15 Mar 2015 08:29

Messages: 3
pas précisé jusqu'à maintenant




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