Forum immobilier Locataires Rendre sa location INDICE INDEXATION DU LOYER

INDICE INDEXATION DU LOYER

Section consacrée à la restitution de sa location, à l'état des lieux

Message Lun 30 Avr 2012 10:36

Messages: 2
Bonjour,

Mon contrat de bail, comme la plupart, contient un alinéa sur l'indexation annuelle, à la date anniversaire du bail, du loyer.
Quand je l'ai signé, je n'avais pas remarqué qu'il faisait référence à l 'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION qui n'est plus applicable aux particuliers depuis le 01 janvier 2006. L'indice applicable aujourd'hui est l 'INDICE DE REFERENCE DES LOYERS.
Mon propriétaire me fait part d'une augmentation prochaine en référence à cette indexation, je veux dire celle du bail que j'ai signé (INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION) et c'est son droit mais cet indice génère une augmentation plus importante et surtout c'est illégal.
Dans la mesure où j'ai signé ce bail, puis je quand même et à raison, contester une partie de cette augmentation puisqu'elle ne fait pas référence à la loi applicable, c'est à dire à l 'INDICE DE REFERENCE DES LOYERS?
Merci de vos réponses.

Message Aujourd'hui

Message Lun 30 Avr 2012 15:27
detectimmobilier Avatar de l’utilisateur
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Bonjour,
Demandez lui de se conformer à l'indice en vigueur.
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Message Mer 2 Mai 2012 19:10

Messages: 2
Bien sûr. Mais ma question est, légalement, dans la mesure où j'ai signé le bail est ce que je peux quand même contester cette
hausse du coup exagérée puisqu'elle s'appuie sur un indice qui n'est plus applicable? Merci.

Message Mer 2 Mai 2012 19:51
detectimmobilier Avatar de l’utilisateur
Modérateur

Messages: 1462
Localisation: Agde

Bien sur, puisqu'il aurait été du devoir du bailleur de vous faire signer un avenant stipulant ce nouvel indice.
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Message Jeu 17 Jan 2013 19:15

Messages: 5
c'est bien ça, il aurait été du devoir du bailleur de vous faire signer un avenant stipulant ce nouvel indice.


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