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DIVISION des espaces verts collectifs en privatif

La vie et les questions des syndics de copropriété


Messages: 3
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement en RDC.
Il est bordé par des espaces verts collectifs sur 3 de mes murs (pas de clôture donc).
En AG, nous avons commencé à évoquer la possibilité de diviser les espaces verts collectifs en petites parcelles. Les appartements en RDC deviendraient donc des Rez-de-jardin (beaucoup plus attractifs pour une vente).

Doit-on obligatoirement passer par un notaire pour redéfinir les lots ? le règlement de copropriété ?
Peut-on simplement envisager de créer des parcelles pour les apparts du RDC, qui resteraient des parties communes dont les propriétaires des RDC ont la jouissance exclusive ?

Merci pour vos réponses.

Message Aujourd'hui

detectimmobilier Avatar de l’utilisateur
Modérateur

Messages: 1462
Localisation: Agde

Bonjour,
Que dit votre cahier des charges ?
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Messages: 3
Bonjour,

Je n'ai pas trace de cahier de charge, le sybdic non plus. Nous avons en revanche un règlement de copropriété qui reste très ouvert sur le sujet:
- définition des parties communes:
"Les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé. Elles forment une copropriété avec indivision forcée et considérée comme partie accessoire et intégrante de la partie divise de chacun des copropriétaires. Elles appartiennent à l'ensemble des copropriétaires des lots composant la copropriété.
Les parties communes et les droits qui leur sont accessoires ne peuvent faire l'objet, séparément des parties privatives auxquelles elles sont afférentes, ni d'une cession, ni d'une action en partage, ni d'une licitation forcée."

- un paragraphe "MODIFICATION DU REGLEMENT":
" Le présent règlement pourra être modifié par l'assemblée générale dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes. Les décisions à cet effet seront adoptées par l'assemblée générale à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix."

De plus, je découvre que mon lot contient aussi "Et les deux cent cinquante/millièmes des parties communes de l'ensemble immobilier" (définit à part de mon balcon).

Merci


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