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Question sur valeur locative cadastrale

Problème de taxe foncières, taxe d'habitation : venez en parler sur cette section.


Messages: 24
Bonjour,

J'ai fait la demande de la fiche 6675 M décrivant la valeur locative cadastrale de mon appartement.

Le nombre de "pièces et annexes" mentionné est de 4. Mon appartement dispose des pièces suivantes :

- 1 pièce à vivre comprenant entrée avec placard, séjour et cuisine américaine
- 1 chambre
- 1 salle de bain
- 1 balcon de 2m²
- 1 cave au sous-sol de 2,85m²

Il faut savoir que la chambre a été cloisonnée récemment donc les services des impôts n'ont probablement pas cette information.

Je voulais donc juste vérifier avec vous que le balcon et la cave sont considérées comme des "pièces et annexes". Le total de 4 serait alors correct avant cloisonnement de la chambre.

Je m'interroge à ce sujet car la surface mentionnée est de 41 or l'appartement sans le balcon et la cave fait 42,57 m². Donc je suppose que les 41m² ne comprennent que l'appartement sans les annexes est-ce normal ?

Enfin, le nombre de pièces entre-t-il dans le calcul de la valeur locative ou uniquement la surface ?

Merci pour vos réponses !

Message Aujourd'hui

detectimmobilier Avatar de l’utilisateur
Modérateur

Messages: 1460
Localisation: Agde

Bonjour,
Est ce pour le louer ?
Dans l'affirmative c'est le prix du marché qu'il faut prendre en compte.
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Messages: 24
Non je ne souhaite pas le louer. Je parle ici de la valeur locative cadastrale dont le service des impôts tient compte pour calculer les impôts locaux dont la taxe foncière


Messages: 24
Voici les éléments de réponse que j'ai pu avoir :

Les balcons ne sont pas pris en compte, les caves sont considérées comme dépendance et leur coefficient de surface est de 0.4, et le nombre de pièces et annexes entrent en compte dans le calcul des équivalents superficiels pour le chauffage.


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