Forum immobilier Propriétaires Taxes et impôts TA ex TLE non reçue ..

TA ex TLE non reçue ..

Problème de taxe foncières, taxe d'habitation : venez en parler sur cette section.

Message Ven 19 Juil 2013 10:57

Messages: 1
Bonjour

Alors voilà

Permis construire déposée en 02/2012
Pièces complémentaires déposées en mars 2012
Refus PC fin mars 2012

2ème PC déposé début avril 2012
Accord PC fin avril 2012.

Les deux numéros de permis sont différents.

Devrais je dépendre de la TLE ou de la TA ?

Depuis l'accord de mon PC, je n'ai jamais reçu quoi que ce soit des impots ou de ma mairie concernant le paiement de cette taxe alors que tous mes voisins l'ont reçu ... il y a un an .. et leur première partie payée en mars 2013.

Y aurait il un rapport avec le changement de mars 2012 ?

Quid ???

Message Aujourd'hui

Message Dim 28 Juil 2013 16:12
detectimmobilier Avatar de l’utilisateur
Modérateur

Messages: 1460
Localisation: Agde

Bonjour,
Le mieux serait peut être de vous rapprocher des organismes concernés.......
Site internet pas cher et référencement site web - Recherche immobilière sur mesure de votre logement

Message Jeu 1 Aoû 2013 15:16

Messages: 1
Il se peut que vous ayez raison, mais il se peut également que c'est en rapport d'un fait dont vous ignorez totalement. Cependant le mieux c'est de vous renseigner directement vers l'organisme concerné.


Retourner vers Taxes et impôts