Forum immobilier Propriétaires Taxes et impôts taxe sur la plus value

taxe sur la plus value

Problème de taxe foncières, taxe d'habitation : venez en parler sur cette section.

Message Mar 28 Déc 2010 12:30

Messages: 1
bonjour,
je sais que pour ne pas payer l'impôt sur la plus valus lors de la revente d'un bien immobilier, celui ci doit être votre résidence principale...
comment prouver a l'administration fiscale que c était bien notre résidence principale ???
une simple facture edf suffit t'elle, ou bien tout les documents comme le permis, la carte d'identité, les bulletins de salaire doivent être a cette adresse ???
et ceux depuis plus de 6 mois ?

Message Aujourd'hui

Message Mer 29 Déc 2010 22:16

Messages: 3
Pour être considérée comme résidence principale, vous avez vous déclarer au niveau des impots à cette adresse. Sinon, tous les justificatifs sont bons à prendre comme carte d'identité, permis de conduire à cette adresse, bulletins de salaire, ...

Message Mar 28 Juin 2011 21:27

Messages: 1
bonjour à tous et merci pour ce forum plein de conseil.

Je reprend ce post car ma question traite egalement de la plue value.

Je suis propriétaire d'un appartement depuis 9 ans, j'y ai habité 2 ans
Pour des raisons professionnelles, j'ai du changer plusieurs fois de region, j'ai donc mis cette appartement en location.

Actuellement ma situation profesionnelle se stabilise. Ayant été moi même en location depuis tout ce temps, je souhaiterai mettre en vente cet appartement afin de m'installer dans ma nouvelle région.

Est ce que je suis soumis à la taxe sur la plue value ? ou bien le fait de ne pas avoir été propriétaire une seconde fois me permet de récuperer mon appartement sans taxe afin de m'installer ?

MErci d'avance pour votre aide

Message Mar 6 Nov 2012 11:14

Messages: 1
Bonjour,
apparement non si ça va etre ta 1ere vente :

http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml
Exonérations à partir du 1er février 2012 :
- vente d'un bien détenu depuis au moins 30 ans (depuis au moins 15 ans en cas de vente avant cette date),
- 1ère vente d'un logement (résidence secondaire par exemple) lorsque le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale, sous certaines conditions : le produit de la vente doit être destinée à acquérir une résidence principale dans les 2 ans du produit de la vente.

Pour ma part, j'ai aussi des questions :
Je suis proprietaire d'un studio où j'ai vecu et vis encore depuis 14 ans. J'ai acheté un 2è appartement à l'etat loué pour le moment mais je compte recuperer ce nouvel appart pour y vivre courant l'année prochaine.
- y a t il un delai pour vendre mon studio sans etre taxé de plus value, quand j'aurais demenagé vers mon nouvel appart ?
- dans le cas où je vais mettre mon studio en location, et qu'ensuite j'ai besoin de le vendre avant la 30è année, sachant que ce studio j'y habite pendant 14 ans, est ce que la plus value est quand meme calculé sur le prix acheté alors que j'y ai vecu pdt 14 ans ou calculé à partir de la premiere année où je n'y habite plus ?

merci


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