Bail en cas de colocation

[Le-Gône]

Vous êtes colocataires, comment ça se passe au niveau du bail ?

Vous signez tous les deux le bail : vous avez les mêmes droits et obligations vis-à-vis du bailleur.

Vous êtes responsables tous les deux du paiement du loyer et de toute somme due au bailleur (charges, réparations locatives).

Le bail peut prévoir expressément votre solidarité : elle joue alors, même en cas de départ de l'un d'entre vous.

La clause de solidarité est une mention dans le bail qui ne comporte pas obligatoirement le mot " solidarité " mais qui exprime clairement que chacun des locataires peut être tenu responsable du paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au propriétaire jusqu'à l'expiration du bail.

Le propriétaire doit vous adresser, à chacun en nom propre, certaines notifications : la proposition de renouvellement de bail, le congé ; toutefois, en cas de clause de solidarité, un seul congé peut en principe suffire.
Vous souhaitez tous les deux mettre fin au bail : vous donnez congé au bailleur dans les mêmes conditions que tout locataire : soit en lui adressant chacun un congé, soit en lui adressant un congé commun comportant vos deux noms et signatures.Le montant du dépôt de garantie vous est versé indifféremment à l'un ou l'autre, sauf mention particulière au bail.
En cas de mésentente

L'un d'entre vous quitte le logement et adresse un congé au bailleur. Le bail se poursuit pour le colocataire qui reste dans le logement ; il conserve, en effet, son statut de locataire.

Si le bail contenait une clause de solidarité : celui qui a quitté le logement reste solidaire jusqu'à l'expiration du bail, du paiement du loyer et de toute autre somme qui pourrait être due au bailleur, même s'il a pris la précaution d'adresser un congé au bailleur.

En cas de location d'un logement HLM, le bail est à durée indéterminée : celui qui quitte le logement est alors solidaire de celui qui reste tant que ce dernier demeure dans le logement.
Seul un avenant au bail dénonçant cette clause peut mettre fin à la solidarité entre les deux colocataires. Le locataire qui a quitté le logement peut engager une action contre le locataire resté dans le logement pour obtenir le remboursement des sommes qu'il a dû régler à sa place.

En outre, la personne qui s'est portée caution pour vous, reste engagée jusqu'à la date d'expiration du bail en cours, même si vous quittez le logement avant ; si elle s'est portée caution pour une durée indéterminée ou non précisée, elle doit néanmoins notifier au bailleur la résiliation de son engagement (cf. dépliant " Se porter caution d'un locataire ").

en l'absence de clause de solidarité :celui qui reste dans le logement est, en principe, à l'expiration du délai de préavis du congé délivré par son colocataire, seul responsable du paiement du loyer et des charges vis-à-vis du bailleur. Le colocataire qui quitte le logement sans donner congé au bailleur reste, en revanche, tenu au paiement du loyer.

Dans tous les cas, celui qui donne son congé ne peut exiger la restitution d'une partie du dépôt de garantie tant que le logement n'est pas libéré par l'autre colocataire.

Vous souhaitez tous les deux conserver le logement. Le juge ne peut, en principe, décider l'attribution du logement à l'un ou à l'autre.
En cas de décès de l'un d'entre vous

Le bail se poursuit sans changement pour le colocataire survivant, qui conserve les mêmes droits et obligations vis-à-vis du propriétaire.

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